Publié le 12 Décembre 2024

L'année 2024 a été un tournant majeur pour le secteur des diagnostics immobiliers, avec plusieurs réformes cruciales qui ont redéfini les pratiques en vigueur. Ces ajustements ont des implications significatives pour l'année à venir, influençant divers acteurs tels que les propriétaires, les agents immobiliers et les professionnels du secteur.

Réformes majeures des diagnostics obligatoires en 2024

• Révision des classes énergétiques pour les petites surfaces : depuis le milieu de l'année 2024, les propriétés de moins de 40 m² sont soumises à une nouvelle évaluation de leur classe énergétique, accompagnée d'une certification obligatoire de l'ADEME.
• Introduction d'une nouvelle méthode de calcul de surface : la manière dont la surface est prise en compte dans les DPE a été révisée, remplaçant l'ancienne surface habitable par une nouvelle référence de mesure.
• Obligation de fournir un consentement écrit : les propriétaires doivent dorénavant remplir un formulaire spécifique pour permettre le transfert des résultats d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'ADEME.
• Inclusion d'un identifiant fiscal pour chaque propriété : chaque diagnostic énergétique doit désormais comporter un identifiant fiscal unique, assurant un suivi précis et fiable.

Impacts spécifiques sur les logements de moins de 40 m²

Les petites habitations ont été particulièrement affectées par ces changements :

• Les classes énergétiques ont été ajustées selon des critères plus stricts.
• Il est désormais impératif de générer une attestation via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE correspondant.

Vers un futur plus organisé

Les réformes de 2024 visent à créer un cadre plus structuré et transparent dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec 2025 promettant de nouvelles régulations, il est essentiel pour tous les professionnels du secteur de se tenir informés et de guider leurs clients à travers ces évolutions.