Loi Boutin
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La loi Boutin : comment et pourquoi ? 

DPE Le Bourget-du-Lac

Si la loi Carrez s'applique aux ventes de biens immobiliers en copropriété, la loi Boutin concerne quant à elle les locations de biens occupés à titre d'habitation principale et non meublés ; ce qui exclut de son champ d'application les locations saisonnières et les meublés. Objectif transparence Concrètement, la loi Boutin consiste à renseigner la surface habitable de l'habitation louée sur le contrat de bail.

Et cette surface habitable représente la surface de plancher du logement, déduite de la surface des murs, la surface des cloisons, celle des embrasures de portes et de fenêtres, mais aussi les surfaces des gaines, des marches et des cages d'escalier, ou encore des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, sans oublier les surfaces des parkings, auxquelles s'ajoute la surface des combles non aménagés, qui est également exclue du calcul loi Boutin.  

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